La taxe d’apprentissage : à quoi ça sert ?

Publié sur le site de la communauté de commune "Est Ensemble".

Les entreprises, qui doivent acquitter la taxe d’apprentissage avant le 1er mars, ont la possibilité de choisir à quelles structures bénéficiera ce financement. Pascal Fourestier, proviseur du lycée des métiers Hénaff à Bagnolet, a accepté de nous présenter cette taxe et la façon dont elle profite à l’enseignement dispensé dans son établissement.

"Versée par toutes les entreprises au prorata de leur masse salariale, la taxe d’apprentissage est une contribution essentielle aux formations professionnelles et technologiques. Pour les établissements les proposant – CFA, lycées, établissements d’enseignement supérieur – le reversement de cet impôt est complémentaire des dotations de fonctionnement des collectivités de rattachement, Etat, Région ou Département. Il permet soit de doter les élèves ou les apprentis d’équipements performants ou innovants soit d’assurer des projets pédagogiques à haute valeur ajoutée.

Lycée des métiers de l’énergie(1), le lycée polyvalent Eugène Hénaff à Bagnolet propose aussi des formations dans les métiers du bois(2), du bâtiment(3), du graphisme et du décor. À ce titre, il est habilité à percevoir de la taxe d’apprentissage : la campagne cette année a été particulièrement fructueuse.

Grâce à la taxe d’apprentissage, l’outillage utilisé en Energie va être en grande partie renouvelé en cette fin d’année pour permettre à tous les élèves les meilleures conditions d’apprentissage.
Grâce à la taxe d’apprentissage, à partir de matériaux industriels, le lycée a pu réaliser une centrale de traitement d’air didactisée (adaptée à l’enseignement) avec une pompe à chaleur réversible.
Grâce à la taxe d’apprentissage, dans l’atelier de façonnage, une panoplie de chauffage (réalisation de la tuyauterie, implantation des pompes et vannes à trois voies) a été réalisée.
Grâce à la taxe d’apprentissage, les élèves de la Section européenne du Brevet des métiers d’art Graphisme et Décor pourront effectuer en 2017 une période de formation en milieu professionnel dans une entreprise en Angleterre.

La taxe d’apprentissage est due au titre du quota lorsqu’elle est dédiée au financement des formations par apprentissage dans les CFA ou les sections d’apprentissage ; elle est dite hors quota lorsqu’elle contribue à la promotion des formations professionnelles ou technologiques initiales ou des métiers.
Si ce sont des OCTA (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) qui la reversent aux établissements, les entreprises ont la possibilité de flécher leur taxe ; elles peuvent également s’engager auprès des établissements par une promesse de versement.
Une entreprise peut de surcroît verser de la taxe en nature, notamment par un don d’équipement, machines ou matériel support de formation.

Contribuant à la relation partenariale Ecole-Entreprise, la taxe est à la fois un soutien non négligeable à une exigence de qualité des formations professionnelles et technologiques, et un vecteur utile de communication sur l’implication sociale des entreprises pour la formation des jeunes.

Outil de promotion du monde économique et professionnel auprès des jeunes, la taxe d’apprentissage permet aussi de travailler sur des supports d’enseignement actuels, en accord avec la réalité professionnelle qui est en perpétuelle mutation. Or il est nécessaire pour les élèves et les apprentis de se former selon les évolutions technologiques et professionnelles qu’ils connaissent en stage et qu’ils auront à mettre en œuvre après leur certification. Peut-être certains d’entre eux se souviendront-ils des entreprises ayant contribué à leur formation lorsqu’eux-mêmes seront en situation de les intégrer ou de les promouvoir.

Les entreprises ayant versé de la taxe au Lycée polyvalent Eugène Hénaff à Bagnolet seront mises à l’honneur lors des Portes ouvertes du lycée le samedi 16 janvier 2016, de 9h à 12h.

Tous les établissements percevant la taxe ne peuvent que féliciter les entreprises pour leur contribution à la formation professionnelle et technologique des jeunes, nos élèves, nos apprentis, notre futur".

Pascal Fourestier, proviseur du lycée polyvalent Hénaff

1 Bac technologique Sciences et technologies industrielles Développement durable et Architecture et construction, baccalauréats professionnels Maintenance ou Installation des systèmes énergétiques et climatiques, CAP Installateur sanitaire pour les jeunes en voie scolaire ; diplômes ou titres du Ministère du Travail en formation pour adultes

2 CAP et Brevet des Métiers d’art ébéniste, bac technicien menuiserie agencement

3 Bac pro technicien du bâtiment : études et économie ; bac pro technicien géomètre topographe et BTS géomètre topographe en apprentissage