Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a édité une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire, guide à destination des parents d’élèves et des professionnels de l’éducation pour faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.
- Brochure sur l’exercice de l’autorité parentale
Comment s’exerce l’autorité parentale en milieu scolaire ?
La brochure s’adresse plus particulièrement aux parents divorcés et séparés qui y trouveront des informations sur :
- La notion et les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui représentent un ensemble de droits et de devoirs juridiques et matériels et dont le juge compétent est le juge des affaires familiales ;
- Les élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration ;
- La distinction entre actes usuels qui bénéficient de la présomption d’accord entre les parents et actes importants qui nécessitent obligatoirement qu’un parent sollicite l’accord de l’autre ;
- La communication des documents concernant la scolarité de l’enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l’autorité parentale ;
- Les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l’institution ;
- Et les références aux textes officiels.
Faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
En cas d’impossibilité pour les parents d’obtenir les informations voulues, il peut être utile de faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
La 1re démarche dans une logique de dialogue et de confiance entre l’école et les parents consiste tout de même de rencontrer le chef d’établissement.
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