Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dont celles commises en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle. La sexualité humaine est multiple et ne se réduit pas à une forme unilatérale ; le désir, le sentiment ne se contraignent pas à un genre déterminé.
Que dit la loi en France sur l’homophobie ?
Selon la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : "Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
La discrimination inclut :
- Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
- Le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement prohibé par l’article 2.
L’article 132-77 du Code pénal stipule que "dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’orientation sexuelle de la victime.
La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, utilisation d’images ou d’objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur orientation sexuelle vraie ou supposée."
L’homophobie n’a pas sa place à l’école
Le ministère de l’Éducation nationale mène chaque année une campagne nationale destinée à informer et sensibiliser les collégiens, lycéens, étudiants et l’ensemble des membres de la communauté éducative aux violences et discriminations à caractère homophobe dont souffrent encore trop de jeunes.
La Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et transphobie est célébrée tous les 17 mai : cette journée a pour but de promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention.
Que vous soyez élèves ou personnels des établissements scolaires de l’Éducation nationale, des services et ressources adaptés pour prévenir, comprendre, écouter et accompagner sont mis en place.
Pour les personnels, le ministère a mis à disposition un espace sur Eduscol "Lutter contre l’homophobie" ainsi qu’un guide disponible ci-après.
- Guide pour les équipes du 2nd degré
Que faire si on est victime ou témoin d’homophobie ?
Un service d’écoute et d’aide pour les victimes et témoins d’homophobie
Un numéro d’écoute 7j/7 de 8h à 23h :
0 810 20 30 40
ou
01 58 91 12 92
(numéro gratuit selon les conditions définies par l’opérateur téléphonique)
Un formulaire de contact en ligne
nonauharcelement.education.gouv.fr
Des associations engagées :
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